Que prévoit la loi pour un rachat de voiture non roulante ?

Comment se passe un rachat voiture non roulante ?

La vente de voiture est de plus en plus courante entre particulier, mais également de particulier à concessionnaire.  Le marché de l’automobile est en pleine ascension, car ce secteur réunit chaque année de nouveaux passionnés que cela soit pour les anciennes comme les nouvelles voitures. Ce marché de l’automobile et aussi important parce que les ventes sont régulières. Cependant, même si les ventes de voitures sot nombreuses, il est parfois difficile de chausser chaussure à son pied. Trouver le modèle que l’on veut en s’assurant d’un bon entretien, de garantie semble complexe. Même si l’on est passionné, reste beaucoup de voitures endommagé et non roulante sur la vente. Pour réparation ou simple objet de collection, comment rajouter une voiture non roulante aujourd’hui. 

rachat voiture

Ce que stipule la loi 

La vente de voiture non roulante est une question toujours en réflexion de la part des automobilistes. Il est nécessaire de s’y intéresser, car son statut change énormément et l’on peut trouver tous types de réponses. 

Depuis quelques années déjà, et précisément depuis 2009, le gouvernement a annoncé un décret qui stipule que toutes ventes de voitures avec l’appellation non roulante sont strictement interdites d’un particulier à un particulier et d’un particulier à un concessionnaire. Le propriétaire peut tout à fait dans ce cas précis conserver son véhicule, mais il n’a pas le droit de le vendre. Il est tout à fait possible cependant de la céder à des centres de recyclage. Dans la plupart des cas, votre véhicule sera directement mis en destruction et non réhabilité pour une vente. 

Au niveau administratif 

Lors de votre constat de voiture non roulante, il est logique que celle-ci ne vous permette plus de conduire. Pour s’assurer un arrêt total de votre part, le gouvernement exige de retirer tous papiers d’identification de conduite lors de sa mise en statut non roulante. Pour assurer une certaine sécurité routière et éviter des accidents colossaux, vous devrez faire une déclaration de retrait de circulation. 

Ce retrait engagera automatiquement la fin de la carte grise, élément essentiel pour toutes mise en circulation, et ainsi plus aucune possibilité de la changer. Vous pourrez exécuter cette démarche directement en ligne ou dans un centre sociale nationale. Il est possible de le faire dans une maison de service au public. 

Les alternatives 

Même si votre voiture ne roule plus, mais que vous ne voulez pas la céder à la casse. Il est possible de la conserver tout en la retirant du service de circulation. Pour ce faire, il suffira de faire la demande en ligne ou parmi les centres dédiés à cela présent dans toutes les régions de France. 

Afin de ne pas laisser votre voiture s’enraciner dans le sol, vous pouvez toujours effectuer des réparations dessus. Si votre voiture est potentiellement apte à rouler à la fin de ces réparations, vous pourrez demander une remise en circulation directement. Au contraire, si le cas de votre voiture est trop important, il sera impossible de la remettre en circulation. Vous pourrez toujours vendre et détacher les pièces encore intacte de votre voiture pour amortir les coûts. La vente de pièces détachées est autorisée et fortement courante.

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